Conditions Générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes CGV ont été mises à jour au 30/09/2018

ARTICLE 1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles pour tout achat de livre physique ou numérique ou ticket de conseil entre LOGICITÉS, SAS au capital de 12 000 Euros, inscrite au RCS de Paris 811 534 015, dont le siège est situé au 32 rue Damrémont – 75018 – Paris – France, et toute personne (physique ou morale) ayant passé commande via ledit site (ci-après « client »).

Ces CGV du site www.logicites.fr dans le cadre d’un achat ponctuel, pour une livraison situé en France Métropolitaine (Corse comprise), dans les départements et régions d’outre-mer (DROM) et les collectivités d’outre-mer (COM) s’appliquent donc à l’ensemble des ouvrages rédigés par Jérôme Libeskind, autoédités ou publiés par un éditeur tiers.

Les présentes CGV seront seules valables, même en cas d’indication contraire mentionnée dans tout autre document.
Le seul fait de passer commande, en cliquant sur le bouton » Valider « , implique l’acceptation automatique, irrévocable, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de LOGICITÉS, prévaloir sur ces CGV.
LOGICITÉS pourra adapter ou modifier à tout moment les présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur lors de la validation de la commande par le Client.

Service Clients :
Pour toute information ou réclamation de toute nature, notre Service Clients est à votre disposition :

Par email : jerome.libeskind@logicites.fr

ARTICLE 2. COMMENT COMMANDER SUR LE SITE www.logicites.fr ?

Qui peut commander ?

Toute personne physique âgé d’au moins 18 ans et/ou ayant la capacité juridique de conclure un contrat de vente ou toute personne morale.
La livraison doit avoir lieu dans un pays autorisé à la livraison (voir ARTICLE 6. LIVRAISON).

Comment passer commande ?

Cliquez sur l’ouvrage ou sur consulting pour sélectionner le livre ou la prestation choisi. Cliquez ensuite sur « Ajoutez au panier ». Le mini-panier s’ouvre, et vous avez le choix de finaliser votre commande ou de poursuivre vos achats. D’un simple clic, ce mini-panier se referme, et reste disponible par le lien « Panier » situé dans le header.

Mon Panier
L’écran « Mon Panier » récapitule les ouvrages ou prestations que vous souhaitez acheter. Il vous est possible de modifier à tout moment cette sélection jusqu’à la validation finale : ajout ou suppression de titres, modification des quantités commandées. Cliquez sur « Validez la commande » pour valider votre panier.
Mon adresse de livraison
L’écran « Détail de la facturation » s’affiche afin que vous puissiez entrer vos coordonnées de livraison et de facturation.
Les informations suivantes sont à fournir : Prénom et Nom, Email, Nom de la Société/Etablissement, s’il y a lieu, Pays, Adresse, Code postal, Ville, téléphone, e-mail. En cas de besoin, vous pouvez renseigner une adresse de facturation différente de l’adresse de livraison.
Un astérisque signale les informations obligatoires.

Une fois les informations saisies, il y a lieu de renseigner les éléments concernant le Paiement.

Notez que vous pouvez toujours revenir à l’écran précédent afin d’apporter des modifications à votre commande.

Paiement
-3.1. Le récapitulatif de votre commande avec obligation de paiement s’affiche.
-3.2. Vous devez avoir pris connaissance des présentes CGV et cocher la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales » afin de pouvoir continuer.
-3.3. Puis vous devez sélectionner votre mode de paiement en cliquant sur « Payer avec Paypal »
-3.4. Les modalités de paiement sont les suivantes : Voir ARTICLE 4. MODALITES DE PAIEMENT.
Récapitulatif
Une fois votre commande confirmée et payée, par quelque mode que ce soit, l’écran « Récapitulatif » s’affichera.
Après que vous ayez sélectionné les ouvrages ou la prestation, validé votre choix, accepté les présentes CGV et payé par quelque mode que ce soit, un email récapitulatif confirmant la transaction vous sera adressé.
L’email récapitulatif (ou « Bon de commande ») précisera en outre :
– les coordonnées de LOGICITÉS
– Le montant des transactions, toutes taxes comprises
– La date de la transaction
– La description des ouvrages sélectionnés ou du ticket
– Le délai de rétractation dont vous bénéficiez et les modalités de son exercice
– Les présentes CGV préalablement acceptées par vos soins.

ARTICLE 3. PRIX
Les prix des livres proposés par LOGICITÉS sont établis en Euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition, sous réserve d’erreur, pour toute livraison dans les pays ouverts à la livraison.
Les prix indiqués tiennent compte de la TVA française.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, seront facturées et payables en Euros.

LOGICITÉS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de leur disponibilité.

En cas de commande pour une livraison hors Union européenne et DOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents ou organismes payeurs de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Les frais de port applicables pour les commandes sont indiqués à l’ARTICLE 6, ci-après.

ARTICLE 4. MODALITES DE PAIEMENT
Vous pouvez régler les ouvrages que vous avez sélectionnés sur notre site
– par paiement immédiat par Paypal ou carte bancaire.

Paiement par carte bancaire avec Paypal :

Avec le paiement par Paypal, depuis votre compte ou directement par carte bancaire, vous serez dirigé vers un serveur sécurisé de télépaiement qui va assurer la transaction en toute sécurité et en toute discrétion vis-à-vis du site marchand www.logicites.fr. Ainsi, aucune de vos coordonnées bancaires n’est stockée sur notre site.
La transaction est sécurisée par la système SSL (Secure Socket Layers) : toutes les données relatives aux commandes (nom, adresse, numéro de carte bancaire, numéro de contrôle) sont cryptées. La petite icône représentant un cadenas vous confirma l’activation du mode sécurisé.
Toutefois, en acceptant de payer en ligne, vous déclarez connaître les risques inhérents à ce type de procédure, et vous renoncez à toute réclamation et/ou recours de quelque type que ce soit à l’encontre de LOGICITÉS en cas d’interception et/ou utilisation à votre insu et/ou sans votre accord de vos coordonnées bancaires par un tiers.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec LOGICITÉS, ce que vous acceptez irrévocablement et sans aucune réserve.
Paypal déclenche une demande d’autorisation. Le Service Clients de LOGICITÉS est alors averti de la validité de votre paiement et vous confirme par mail la bonne réception de votre commande.

ARTICLE 5. TRAITEMENT DES COMMANDES ENREGISTREES SUR LE SITE
LOGICITÉS accuse systématiquement réception de votre commande en ligne en vous adressant un e-mail. Nos délais de livraison comprennent le temps de traitement de votre commande et d’expédition de votre colis.

ARTICLE 6. LIVRAISON
Votre commande peut être livrée dans les pays suivants : France et DOM-COM-TOM, Allemagne, Andorre, Austriche, Belgique, Bulgarie, Canada, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Etats-Unis, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suisse, Suède.
Les ouvrages sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Celle-ci peut être différente de l’adresse de facturation.

Les frais de livraisons sont indiqués lors de la commande sur le site.

Pour commander depuis un autre pays, merci d’effectuer une demande par mail à jerome.libeskind@logicites.fr pour autorisation préalable.

Afin de pouvoir vous garantir un service optimal, nous vous remercions de toujours nous communiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être livrée aux heures ouvrables.

Pour les envois hors Union européenne d’éventuelles taxes (TVA locale, douanière ou d’importation) peuvent être facturées à l’arrivée du colis à destination, et restent à votre charge.
Le client supporte, à compter de la prise physique des produits commandés par lui-même ou tout tiers qu’il aura désigné (autre que le transporteur), les risques afférents aux ouvrages commandés. En cas de détérioration, vol ou perte lors de l’envoi des ouvrages commandés, il importe au client d’émettre des réserves auprès du transporteur lors de la livraison ou par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception sous 3 jours.

ARTICLE 7. DROIT DE RETRACTATION – GARANTIES

7.1. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de la prise de possession des produits commandés, par vous-même ou par un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Pour exercer votre droit de rétractation dans le délai de quatorze (14) jours, vous devez nous notifier dans ce délai votre décision de rétractation par écrit au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité, envoyée selon les modalités de votre choix :

par email : jerome.libeskind@logicites.fr

Attention : Nous vous rappelons que les produits sont à renvoyer dans un parfait état et dans leur emballage d’origine, si tel était le cas.
Parallèlement vous vous chargerez de nous retourner dans le même délai, les produits faisant l’objet de cette rétractation, selon la procédure prévue à l’article 7.3. Retours. Les frais de retour restent à votre charge et les envois en port dû ou contre remboursement ne sont pas acceptés.
En cas de rétractation valide de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous pour le(s) produit(s) concernés, y compris les frais de livraison en cas de retour de l’intégralité de la commande uniquement et à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous. Ce remboursement interviendra sans retard excessif et en tout état de cause, sous quatorze (14) jours à compter du jour où nous avons été informés de votre décision de rétractation. Nous pouvons toutefois différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le(s) produit(s) ou jusqu’à ce que vous nous ayez fourni une preuve d’expédition de ceux-ci, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Nous procèderons au remboursement en utilisant Paypal (soit par la carte bancaire utilisée pour l’achat est recréditée, soit par chèque à l’ordre du client adressé à l’adresse postale de la commande), sauf si nous convenons expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Pour toute question, n’hésitez pas à contacter notre Service Clients.

7.2. Garanties légales
Défaut de conformité :
Nous nous engageons à vous rembourser ou vous échanger les produits non conformes conformément aux dispositions légales en vigueur :
– le produit commandé doit être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable, et, le cas échéant, (i) correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur (sauf visuels non contractuels), (ii) présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
– ou le produit commandé doit présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Cette garantie de conformité court pendant vingt-quatre (24) mois à partir de la délivrance du produit. Vices cachés :
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés conformément aux dispositions légales en vigueur :
– est considéré comme vice caché tout défaut caché qui rend le produit commandé impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminue tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il l’avait connu.
Cette garantie des vices cachés court pendant vingt-quatre (24) mois à compter de la découverte du vice.
Mise en œuvre des garanties :
En cas de défaut de conformité ou de vices cachés, nous vous remercions de bien vouloir en faire état, dans les délais impartis, de manière détaillée :

par email : jerome.libeskind@logicites.fr

et de nous envoyer le ou les produits à l’adresse indiquée à l’article 7.3.- Retours en prenant soin de préciser systématiquement vos noms, prénom(s), adresse postale et électronique et identifiant (numéro de client).

7.3.- Retours
LOGICITÉS procèdera, à votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d’envoi initiaux et de retour vous seront remboursés sur la base du tarif standard (hors frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard).Les retours sont à effectuer à : LOGICITÉS – 32 rue Damrémont – 75018 – Paris
ARTICLE 8. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites de LOGICITÉS sont protégés par le droit d’auteur et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, réduite au cercle de famille, et la reproduction (impression, téléchargement) pour un usage strictement personnel sont autorisés. Toute autre utilisation d’éléments des sites de LOGICITÉS y compris dans des buts autres que ceux susmentionnés, la modification, la diffusion, ou la republication, à défaut d’autorisation préalable et écrite de LOGICITÉS, est strictement interdite et est constitutive de contrefaçon, sanctionnée par le Code de la Propriété intellectuelle.

Les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits, les marques LOGICITÉS et son logo sont la propriété exclusive de LOGICITÉS.

ARTICLE 9. RESPONSABILITE
Les photographies présentant les ouvrages à l’appui du texte de l’offre n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de LOGICITÉS ne pourra être engagée.
Les ouvrages proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de LOGICITÉS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l’ouvrage est livré (censure, interdiction d’un titre, d’un auteur…). LOGICITÉS ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Le site LOGICITÉS est susceptible de renvoyer à d’autres sites Internet au moyen de liens hypertextes. LOGICITÉS se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Par ailleurs, toute création de lien hypertexte vers la page d’accueil ou toute autre page du site est soumise à l’accord exprès, préalable et écrit de LOGICITÉS.

ARTICLE 10. DONNEES PERSONNELLES
LOGICITÉS traite vos données afin de vous informer de ses actualités liées à votre activité. Vos données sont conservées en fonction de leur nature pour une durée conforme aux exigences légales.

ARTICLE 11. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont exclusivement régies par le droit français.
En cas de litige, notamment sur l’interprétation ou l’exécution des présentes, il est convenu que les Parties se concerteront afin de parvenir à un accord amiable.

A défaut d’accord amiable direct avec le Services Clients, nous vous informons que vous pourrez faire appel gratuitement à un Médiateur externe. En cas d’échec de la Médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.

ARTICLE 12 – INTEGRALITE DE L’ACCORD
Les présentes CGV représentent l’intégralité de l’accord passé entre vous et LOGICITÉS relativement à leur objet tel que fixé à l’article Ier.

LOGICITÉS vous invite à conserver une impression sur papier des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tout autre document envoyé par LOGICITÉS dans le cadre de votre commande.